Solutions
 
 
Tableau des législations existantes
 
Description
Système
Produits
Santé
Marché
Résultats
A

Législation de "prohibition" avec poursuites
pour détention-usage..

Répressif

basse qualité,
coupés, toxiques

Aucune
garantie
Clandestin de
X milions € / an
dont 19% saisis.

Lourdes pertes fnancières.
Risques pour la santé.
Usages incontrôlables et autres produits.

             
B

Législation de "dépénalisation" sans poursuites
pour usage uniquement.

Modéré
basse qualité,
coupés, toxiques
Aucune
garantie
Clandestin de
X milions € / an
dont 15% saisis.
Lourdes pertes fnancières.
Risques pour la santé.
Usages sans règles.
             
C

Législation de "prévention" sans poursuites
pour usage et auto-production limitée.

Préventif
qualité moyenne,
parfois coupés
Meilleure et
moins esposée
Clandestin de
X milions € / an
dont 15% saisis.
Petites pertes fnancières.
Risques moyens pour la santé.
Usages connus .
             
D
Législation de "légalisation" production,
distribution, prévention, limite d'age.
Contrôlé
sains et toujours
de bonne qualité
Préservée
Légal de X milions
€ / an plus % de taxes
pour l'économie.

Marché porteur de milliers d'emplois.
Santé protégée et prévention fiable.

Usages réglementés et sans risques.


 
 
Systèmes testés depuis 1970
 
 

 

Les législations B d'avant 2002, et A actuellement en vigueur, sont restées sans succès en matière de santé, elles ont générées une plus grande criminalité, des malaises sociaux et des pertes économiques importantes.

C et D on été proposées, mais jamais retenues ni testées en France, alors que d'autres formes sont actuellement en vigueur dans quelques pays et à l'étude dans de nombreux états.

 

 
 
 
Solutions proposées
 
 


Beaucoup d'hésitation et de disparités chez les usagés ou non, qui donnent parfois des résultats surprenants allant des législations (B) à (D).. La législation actuelle (A) n'est pas retenue pour ses conséquences, mais dispose néanmoins de quelques éléments compatibles.

La légalisation (D) est évidement la meilleure solution, car plus proche des préocupations de santé publique et plus adaptée au contexte économique et social.

Pour garantir cet équilibre, elle devra hériter d'une partie répressive (C) pour les produits frelatés,  de synthèse, ou commerces non autorisés, etc... Car légaliser, c'est aussi contrôler l'ensemble santé-prévention-économie avec des dispositions comme la protection des zones scolaires et les métiers à risques. Dispositions héritées du système (A) socialement plus adaptées.

C'est ce modèle de "statut légal sécurisé" qui est le plus sain pour la société, son économie, les futures générations, il reste à tous les niveaux le moins lourd de conséquences .

Proposition actuelle :

Demander aux associations françaises de constituer une coalition pour enjoindre les responsables politiques pour la mise en oeuvre d'une légalisation réglementée, avec l'aide de responsables favorables à la fin de la prohibition et à l'intrégration de l'économie souterraine aux marchés nationaux.

 

 
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